Vande Private Sales, S.L., responsable du site Web, ci-après dénommé le CONTRÔLEUR, met à la disposition des utilisateurs le présent document, destiné à remplir les obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), Journal officiel de l’État espagnol nº 166, ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation de celui-ci.
Toute personne qui accède à ce site Web acquiert la qualité d’utilisateur et s’engage, à ce titre, à observer et à respecter strictement les dispositions prévues dans le présent document, ainsi que toute autre clause légale applicable.
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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
- Nom de domaine : vande.es
- Nom commercial : Vande Private Sales, S.L
- Nom commercial : Vande Private Sales, S.L
- NIF : B02784122
- Adresse du siège social : Plaza de Oriente, 6, Madrid 28013
- Courriel : info@vande.es
- Registro Mercantil tomo 41115, folio 81, hoja 729062
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du CONTRÔLEUR ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence expresse ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité poursuivie, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du CONTRÔLEUR. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au CONTRÔLEUR et qui peuvent apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet. Le CONTRÔLEUR autorise expressément les tiers à rediriger vers les contenus spécifiques du site web et, dans tous les cas, à rediriger vers le site web principal de vande.es.
Le CONTRÔLEUR reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et toute mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques sur ceux-ci, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation de la part du site web.
Les commentaires concernant une éventuelle violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que le contenu du site web, peuvent être adressés à info@vande.es.
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web, pour autant qu’il n’ait pas effectivement connaissance que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à lui ou, si tel est le cas, qu’il ait agi avec diligence pour retirer les données ou en rendre l’accès impossible.
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Politique de liens
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Le CONTRÔLEUR ne sera pas responsable des informations et des contenus trouvés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site Web du CONTRÔLEUR. Toutefois, et conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, les contenus de tiers sont mis à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des organismes d’application de la loi qui collaborent directement au retrait ou au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de violer la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou les bonnes mœurs et l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site web qui pourrait être considéré comme tel, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.
Ce site web a été révisé et testé pour permettre son bon fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Toutefois, le CONTRÔLEUR n’exclut pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation ou que surviennent des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou d’autres circonstances similaires qui rendent l’accès au site impossible.
Adresses IP
Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il est connecté à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un journal de système sur le serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques qui nous indiquent le nombre de pages vues, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
La législation espagnole s’appliquera à la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont réalisées, auxquels les parties se soumettent expressément, et les tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation seront compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.